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Pourquoi nous gèlerons les impôts locaux

Ce n’est ni par démagogie, ni par électoralisme mais bel et bien par conviction que nous proposons de geler les impôts locaux, relevant de la commune, lors du prochain mandat. Cette proposition que nous avions déjà formulée en 2008 nous semble juste et raisonnable au regard de la politique budgétaire menée par l’actuelle majorité et de la situation des finances municipales.

D’une part, Verrières est très endettée (la dette a augmenté de moitié depuis 2000), du fait en particulier du coût astronomique du nouvel Hôtel de Ville, que nous continuons de rembourser à hauteur d’environ 140 euros par habitant et par an.

 

Dans le même temps, elle se constitue discrètement une « cagnotte », afin de masquer cette réalité et de pouvoir engager de nouveaux travaux, en vue des élections : plus de 6 millions en 2011, soit un tiers des dépenses de fonctionnement. Ceci a permis d’injecter 5,2 millions de nouveaux crédits en 2012, sans guère d’explications (sinon l’acquisition sans autre forme de procès de la Maison Fournier pour plus d’1,4 million…).

 

Pourtant, cette pratique  recèle d’autres réalités.

 

D’abord, les travaux annoncés sont le plus souvent exécutés avec grand retard, ce qui permet de reporter les crédits d’une année sur l’autre, afin de les engager au moment politiquement opportun.

 

Quel que soit l’avis porté sur les choix d’investissement, auxquels les habitants sont rarement associés (rénovation de l’ancienne mairie, par exemple), il n’est pas de cas où les calendriers aient été respectés (Gymnase Mermoz, cimetière paysager…) et d’ailleurs les devis initiaux tenus. Choix délibérés ou failles d’organisation, à chacun de juger mais les résultats sont bien là : en 2012, moins de 11 millions ont été engagés sur 15,5 millions votés.

 

En parallèle, chaque année la majorité annonce que la commune va emprunter, moyennant quoi on ne le fait pas. Certes ce n’est pas gênant au regard de notre niveau d’endettement déjà élevé, mais alors à quoi bon s’obstiner à faire « comme si » ? Pourquoi donc inscrire à chaque budget un poste de dépenses imprévues considérable pour l’annuler quelques mois après, sinon pour masquer au départ que les réserves augmentent, alors même que l’on se refuse à donner plus de moyens à certains services prioritaires ?

 

Enfin et surtout, l’impôt continue de progresser contre toute raison.  

         

Qu’on en juge : depuis 2000 les ressources fiscales de la commune ont augmenté de 46% de plus qu’au sein des 10 communes voisines. Plus précisément, les taux de la taxe d’habitation (TH), demeurés stables depuis 2006 à Antony, Massy ou Châtenay, ont chez nous bondi de 20%. Dans la mesure où les bases fiscales progressent, sous l’effet d’aménagements comme le nouveau quartier des Justices, le produit de cette taxe galope lui aussi : sur la seule période 2009 à 2011, le différentiel avec les communes de la même catégorie est ainsi passé de +67% à +75%, ce qui n’est pas un simple détail. Quant au foncier bâti, ce n’est guère mieux, avec un poids de près de 40% supérieur.

 

La pression fiscale dépasse donc 700 euros par habitants et il aura fallu attendre le budget 2013 pour que la municipalité se décide à faire une pause dans la hausse des taux de la taxe d’habitation (TH), pendant, il est vrai, que ceux des taxes foncières continuait de progresser sous l’effet de la taxe consacrée aux ordures ménagères et de celle relevant de la CAHB.  Mais, en bonne logique, c’est à une baisse des taux qu’il aurait fallu procéder, puisque le rendement de la TH aura encore été supérieur de plus de 350 000 euros à ce qui était prévu en 2012 et sans doute de plus de 500 000 euros en 2013.

 

Résumons :

 

·        des impôts qui augmentent fortement et sans raison,

·        -  une dette qui reste importante,

·        -  des investissements peu discutés, mal programmés,

·        -  des moyens des services rarement dimensionnés aux besoins.

 

Dans ce véritable carré infernal budgétaire, c’est la population qui se perd, mais c’est aussi l’avenir de Verrières. Il n’est que temps de nous doter d’une véritable boussole.

 

Nous souhaitons donc remettre de l’ordre dans une gestion pour le moins opaque et erratique, dont l'actuel Maire a depuis des années été l’inspirateur,  en tant qu’adjoint aux Finances.

 

C’est pourquoi nous proposons :

 

1/ Une politique de transparence

Nous procéderons à un double audit indépendant, d’une part sur la situation budgétaire financière et fiscale de la commune, d’autre part sur le bilan à tirer de sa participation à la CAHB. Il va de soi que ces études seront rendues publiques et que leurs résultats feront l’objet d’une présentation et d’un vaste débat avec les habitants.

 

Dans le même esprit, toutes les associations subventionnées disposeront d’une convention, annuelle ou pluriannuelle selon l’importance des enjeux, avec la commune, qui fera application des principes comptables de droit commun, protecteurs à la fois des intérêts de leurs dirigeants et de ceux des finances publiques communales.

 

2/ Une visibilité des choix

Sur la base de ces enseignements, le budget 2015 (adopté fin 2014) fera l’objet d’un véritable débat d’orientation (prévu par les textes, cet exercice est aujourd’hui purement formel) et surtout de la présentation d’un plan d’investissement et d’une stratégie de financement portant sur l’ensemble du mandat.

 

3/Une pratique pleinement démocratique

Chaque année, la discussion budgétaire sera l’occasion de rendre compte de l’exécution de ce programme et de justifier les adaptations éventuelles. Les séances du Conseil municipal seront ouvertes à un plus large public et retransmises sur internet pour leur assurer une plus large audience. Les élus se déplaceront par ailleurs régulièrement dans les quartiers à la rencontre des Verriérois, en amont de la préparation des choix budgétaires.

 

4/ Une pause fiscale

D’ores et déjà, nous nous engageons donc à ne pas relever les taux de la taxe d’habitation pendant toute la durée du mandat, jusqu’en 2020.

 

Il nous semble en effet tout à fait possible de financer notre projet de ville sans recourir à cette facilité : en effet, la « capacité d’autofinancement » de la commune, compte tenu de ses habitudes de gestion, a plus que doublé depuis 2006, ce qui doit permettre de concilier des choix audacieux et le plus grand sérieux en matière de pilotage de nos dépenses publiques.

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