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A Verrières le Buisson, le 15 décembre 2017

Monsieur le Maire,

 

Dans son article daté du 12 décembre dernier, Le Monde évoque Les riantes Cités, société anonyme qui gère une partie des logements sociaux de la commune. Cet article se base sur un rapport de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) publié le 27 janvier dernier et consacré au contrôle de la SA d’HLM SOGEMAC. En effet, la SA des Riantes Cités a été absorbée par la SOGEMAC en 2011.

 

 

Dans ce rapport de contrôle, l’ANCOLS pointe deux faits qu’elle analyse comme irréguliers. D’une part, il semble que l’ancienne directrice générale a cumulé entre 2003 et 2011 un contrat de salariée, en tant que directrice technique, et un rôle de mandataire sociale, en tant que directrice générale. Cette situation de cumul a été relevée comme irrégulière par un rapport de novembre 2003, mais elle a perdurée jusqu’à l’absorption des Riantes Cités.

D’autre part, l’ANCOLS pointe le montant versé à cette même personne lors de son départ à la retraite en 2012. L’agence avance que les indemnités à verser auraient dû s’élever à 90 000 €. Or, elles ont atteint la somme de 310 905,66 €.

 

La SA d’HLM SOGEMAC a produit une réponse écrite à ce rapport. Concernant le cumul de fonctions de l’ancienne directrice générale, aucun argument de fond n’est avancé par la SOGEMAC, qui ne fait que relever le risque de prescription dans le cas d’un contentieux avec l’intéressée. Par contre, la SOGEMAC conteste le calcul des indemnités de retraite, tout en relevant qu’elles auraient dû être de 267 011,72 €, soit environ 44 000 € de moins que ce qui a été véritablement versé.

 

Ces accusations ne sont pas anodines, d’autant qu’elles ne sont pas contestées sur le fond par la SOGEMAC. Elles sont de nature à soulever des inquiétudes, les Riantes Cités ayant géré pendant plusieurs années une partie des logements sociaux de notre commune.

 

Pouvez-vous rappeler l’implication que notre commune avait dans la SA Les Riantes Cités et a désormais dans la SOGEMAC. Vous l’aurez compris, au-delà de la part que la commune aurait prise dans les faits relevés par la SOGEMAC,  l’idée est d’évaluer leurs conséquences sur les verriéroises et les verriérois.

Je vous remercie par avance de votre réponse, Monsieur le Maire.

 

 

Vincent HULIN