Avis enquête publique

En tant qu’élus municipaux, nous nous sommes opposés au projet de PLU préparé par la majorité municipale, et ce à chaque occasion qui nous a été donnée de le faire. Nous le ferons à nouveau à chaque fois que cela sera possible.

Nous ne confondons pas les moments ni les occasions : cette enquête publique n’est pas une tribune ni un débat politique. Pour autant, nous jugeons de notre responsabilité que d’y faire valoir à nouveau notre opposition la plus ferme à ce projet, et ce sur un plan particulier : celui de la concertation et de l’implication de la population dans la construction de ce projet.

 

La Ville est soumise des obligations légales en terme de concertation autour de ce projet. Nous jugeons que la majorité municipale n’a pas respecté ces obligations, et qu’elle a même été au-delà de ce qu’un strict respect des citoyen-ne-s aurait dû la conduire à faire.

 

Le PLU doit être un document stratégique qui définit, sur un territoire donné, la manière dont une ville entend vivre et se développer, tout en respectant les devoirs qui lui incombe et en régulant toute activité humaine. On comprend donc bien que ce document n’a de sens que s’il est partagé, compris et établi en concertation avec celles et ceux qui le feront exister : les citoyennes et les citoyens.

 

La majorité municipale a tout bonnement confisqué tout débat autour de ce projet collectif, en imposant sa vision sans laisser la moindre possibilité à un avis ou un projet contradictoire d’être exposé et discuté. Le lancement de l’élaboration de ce projet de PLU était pourtant judicieux : un forum ouvert a été organisé afin que celles et ceux qui le souhaitent échangent sur les grands objectifs pour la ville.

 

Mais par la suite, plus aucune concertation mais seulement des réunions collectives d’information. De plus, ces réunions étaient organisées de sorte que les questions et les oppositions ne pouvaient être exprimées que sous la forme de questions au micro, en fin de réunion, la majorité s’octroyant le dernier mot en formulant des réponses s’apparentant à chaque fois à une justification du fait que rien ne bougera dans le projet.

 

Au-delà de cette impossibilité, construite et volontaire de la part de la majorité municipale, de débattre réellement et de formuler des contre-propositions, la manière dont les informations essentielles sur le projet ont été diffusées est tout aussi problématique. D’autres que nous ont relevé les dates et les méthodes utilisées pour cela. Force est de constater que ce projet a été dévoilé de manière non transparente et ne permettant aucunement à quiconque de se forger un avis éclairé. Il n’est pas correct, ni conforme à l’esprit même d’une concertation du public, que de forcer les personnes souhaitant se faire un avis à explorer de multiples documents, produits à des périodes différentes, afin d’y pister les précisions élémentaires sur le contenu du projet de PLU.

 

Pour toutes ces raisons, le projet de PLU ne devrait pas en être au stade de l’enquête publique. La majorité municipale aurait dû prendre ses responsabilités et prendre le temps d’une remise à plat du projet, soumis à un réel débat et une concertation équitable et transparente. Rien que ces arguments nous paraissent suffire à justifier que ce projet ne poursuive pas son chemin administratif en l’état.

 

Mais la majorité va encore plus loin. En effet, au milieu du flou général que ce projet de PLU représente,  sont prévues des zones d’études et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces outils sont à la disposition des villes pour la réalisation de leur projet de PLU. Mais nous affirmons que la majorité a ici détourné ces outils de leur usage. Ce sont des outils de souplesse et permettant d’adapter un PLU à l’évolution d’une ville et de ses besoins. La majorité les utilise comme des outils pour masquer ses intentions et s’octroyer un injuste droit de décision pour l’avenir.

 

Comment accepter que ces zones d’études et ces OAP aient été, là encore, dévoilés tardivement au cours de la procédure ? Comment accepter que les objectifs octroyées à ces zones aient été si obscurs et flous jusqu’au dernier moment ?

 

Par ailleurs, nous avons démontré ci-dessus que lorsque la majorité municipale évoque une concertation, il s’agit en fait d’information tronquée et inéquitable. Dès lors, on ne peut que s’inquiéter lorsqu’elle indique que la concertation autour de ces zones, une fois le PLU adopté, sera menée de la même manière.

Nous avons bien conscience que ces zones d’études et OAP ne représentent pas la totalité du projet de PLU soumis à enquête publique. Mais ils en sont un symptôme criant du manque de concertation et de considération. Et par ailleurs, ils représentent, finalement, la seule possibilité pour la municipalité de respecter ces devoirs en termes de logement et d’emploi dans les années à venir. Ils auraient donc dû être portés avec exemplarité dans la méthode et le contenu.

 

D’autres que nous ont développé des arguments techniques, urbanistiques et de bon sens sur le fond de ce projet de PLU. Leur lecture seule nous semble suffisante pour que ce projet de PLU soit totalement revu. Mais nous considérons, en tant qu’élu-e-s, que notre rôle est d’alerter le commissaire enquêteur sur le processus non transparent et irrespectueux des citoyen-ne-s qui  a été utilisé par la majorité tout au long de l’élaboration de ce projet de PLU. Méthodes encore utilisées aujourd’hui dans les relations avec les citoyen-ne-s qui s’interrogent et se mobilisent : ils sont méprisé-e-s, interdit-e-s de séjour lors des manifestations et rassemblement organisés sur la ville (parfois même lorsqu’ils se tiennent sur la voie publique) et leurs arguments sont balayés d’un revers de main sans écoute ou débat.

 

 

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce projet de PLU ne peut être accepté en l’état. Nous demandons à ce qu’il soit revu, en toute transparence, sur la base d’une concertation réelle.