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Préemption par la ville : la majorité n'assume pas

Lors conseil municipal du 20 mai, la majorité a dévoilé une nouvelle étape dans sa démarche de mise en oeuvre de son PLU : une convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France auquel le ville va déléguer l'achat du foncier lui permettant ensuite d'agir sur les périmètres de projet et sur les OAP qu'elle a décidé dans sa révision de PLU.
Si l'EPF peut procéder à des achats à l'amiable, il se verra aussi déléguer par la ville son droit de préemption dans les périmètres définis dans la convention. Le protocole général de l'EPFIF, annexé à la convention, permet de recourir à des expropriations, mais le texte de la convention en tant que telle l'exclue bien. Tout ça n'est pas limpide, mais la majorité a réitéré son engagement à ne pas exproprier sur ces zones. 
La majorité a cherché à transformer le débat en discussion sémantique : méthode habituelle permettant de ne pas répondre sur le fond et de centrer le débat sur la forme. Il y a cependant un terme, contesté par la majorité mais que nous réaffirmons avec force : cette convention fait peser une pression sur un certain nombre de nos concitoyen-ne-s et sur leur bien. En effet, préempter un bien, comme cela est prévu dans cette convention, n'est pas anodin : c'est venir bloquer une vente prévue entre le propriétaire de ce bien et la personne qu'il a choisie pour l'acheter, au prix et aux conditions convenus entre eux. Vouloir faire croire que c'est sans impact sur les propriétaires démontre une vision totalement déconnectée de la réalité, ou le fait que la majorité n'assume pas son choix d'imposer ce processus.
C'est bien une pression que ces citoyen-ne-s ont à subir. Pression d'autant plus difficile à accepter pour certains puisque la majorité n'a pas jugé bon de les informer qu'ils seraient concernés : les propriétaires de certaines maisons, proches mais non inclues dans l'OAP du Bua, ont appris qu'ils étaient intégrés au périmètre de la convention en la recevant des associations mobilisées contre cet OAP... 
Pression qui prend encore une autre ampleur lorsqu'il s'agit d'entreprises, comme dans la ZAE des Petits Ruisseaux. Sur ce sujet, d'ailleurs, nous nous interrogeons sur le prix d'achat du foncier d'entreprise qui pourrait devenir du foncier d'habitation : qui empochera la forte différence de prix ? Pas l'EPF, la convention ne le lui permettant pas, mais probablement pas les propriétaires actuels non plus : ce sera donc les promoteurs immobiliers ou la commune. Là-encore, pas de réponse de la majorité qui a préféré débattre des mots les plus adéquats pour désigner ce type d'acquisition.
La préemption est un outil que nous soutenons dès lors qu'il est utilisé pour l'intérêt général. Or, nous n'avons toujours aucune information de la part de la majorité sur les projets que ces zones accueilleront. Et ce malgré le fait que, sur certaines zones, ce projets "avancent vite", comme on l'a appris incidemment au cours du Conseil. S'il y a urgence à mettre en oeuvre cette convention pour que les projets restent possibles, comme s'est justifiée la majorité, alors il y n'a qu'une solution respectueuse de l'intérêt général : la transparence rapide et totale sur les projets et les orientations actuelles pour ces zones, ainsi que les contacts pris en ce sens.
Ce Conseil s'est terminé avec la proposition d'une motion contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Cette motion ne nous avait pas été envoyée avant le Conseil, et nous l'avons trouvée sur table à notre arrivée. En tant qu'élu-e-s de l'opposition, nous avons l'habitude de ces procédés où on nous met devant le fait accompli sans nous laisser le temps de travail suffisant. Mais quelle surprise quand, au cours des débats, nous avons compris que cette motion n'avait pas non plus été proposée avant le Conseil aux élus de la majorité ! En effet, au fil du débat, des voix se sont fait entendre pour s'interroger sur la pertinence d'une telle motion en conseil municipal, ou pour pointer certaines parties de la motion dont la rédaction ne leur convenait pas.
Quelle actualité brûlante a empêché les promoteurs de cette motion de laisser quelques heures aux élus pour travailler le sujet ? Aucune, très clairement. Si le sujet est, comme nous le pensons, important, il faut prendre le temps du débat et de la construction d'une position la plus étayée et sérieuse possible. D'autant qu' un certain nombre de nos collègues, de la majorité comme de l'opposition, étaient absents et avaient donné procuration à des présents : comment les "faire voter" sur une motion dont ils n'avaient pas même entendu parler et dont ils ne connaissaient pas le contenu ? Sauf à considérer leur vote comme sans rapport avec le contenu de la motion et sa rédaction, c'était tout simplement impensable.
Pour toutes ces raisons, nous n'avons pas pris part au vote. Mais nous nous interrogeons encore sur la méthode, pour le moins étrange...

 

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